Réglementation

Le producteur est responsable de ce qu’il fait des déchets de son exploitation.

 

Responsabilité du producteurLogo_ADEME

Vous détenez des déchets, vous êtes responsables de leur devenir Selon le code de l’environnement (art. L. 541-2) : « Toute personne qui produit ou détient des déchets, …, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets. »

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L’élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l’énergie, ainsi qu’au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter des nuisances (art. L.541-2).

Le producteur de matériel à risque spécifique (MRS) doit suivre une réglementation spécifique. Après avoir été prélevés et collectés séparément au niveau de la chaîne d’abattage, les MRS sont identifiés et dénaturés par ajout de produits colorants, afin d’éviter qu’ils ne puissent être mélangés par erreur à des sous-produits valorisables. Ils sont ensuite collectés par les entreprises chargées du service public de l’équarrissage qui vont les transformer en farines et détruire ces dernières par incinération.

Le producteur de déchets industriels banals doit respecter les précautions suivantes :

 

  • Choisir un prestataire de traitement des déchets qui soit autorisé au sens de la législation des installations classées à stocker, traiter, valoriser ou faire transiter les déchets qui lui sont confiés.
  • Au-delà de 500 kg de déchets banals par chargement, le transport par route doit être effectué par une entreprise agréée (décret du 30/07/1998) relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.
  • Il est recommandé de conserver un bordereau d’enlèvement des déchets et de tenir à jour un registre des déchets. Dans certains cas, comme les déchets de chantier, un bordereau de suivi de déchets peut être fortement recommandé.
  • Pour l’élimination des déchets en valorisation énergétique dans des installations de chauffage, les dispositions sont particulières (voir l’onglet Quelles solutions pour vos déchets)

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